Conditions générales d’utilisations et de confidentialité SABAE 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site http://www.sabae.ma et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

• http://www.sabae.ma se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L'édition du site est assurée par la société Sabae, dont le siège social est Lot 297-298. Zone Industrielle Gzenaya - Tanger-Médina, 90000. Le service administratif est responsable de la publication, de la maintenance du site et de sa mise à jour. L'hébergeur du site www.sabae.ma est la Société CPANEL dont le siège social est situé au

2550 North Loop W., Suite 4006
Houston, TX 77092
United States of America

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Conditions générales d’utilisation du site Web de la société Sabae

ARTICLE 4 : ACCES AUX SERVICES

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Les actualités de l’entreprise (Newsletter ; blog ; etc.)

• Les opportunités d’affaires via le formulaire de demandes de devis

• (…) Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de http://www.sabae.ma.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par la loi n° 17- 97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Tout contenu transmis en ligne par l'Utilisateur à nos services est de sa seule responsabilité.


ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de la demande de devis sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site www.sabae.ma fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Les informations saisies sont exploitées dans le cadre de la demande de devis et la relation commerciale qui peut en découler recueillies via notre site internet www.sabae.ma font l’objet d’un traitement nécessaire pour traiter votre demande d’adhésion ou de renouvellement. Les données personnelles collectées peuvent être transmises et partagées avec les collaborateurs au sein de l’entreprise Sabae. Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Conformément à la Loi 09-08, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 safar 1430, et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits ; d’accès, de rectification, d’opposition aux informations qui vous concernent, - Soit en adressant un courrier (avec accusé de réception) à l’adresse postale suivante : Sabae Lot 297-298, Zone Industrielle Gzenaya - Tanger-Médina, 90000 . - Soit en envoyant votre requête par mail à l’adresse électronique suivante : info@sabae.ma. Dans les deux cas, veillez à joindre un justificatif d’identité à votre demande. Demande d’autorisation en cours, auprès du CNDP.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.sabae.ma qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : SECURITE DU SITE

Sabae met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant Sabae ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert